Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975120318 BE

1975120318 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité pour la reproduction des listes électorales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120318 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité pour la reproduction des listes électorales Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité pour la reproduction des listes électorales

Publication: 16 décembre 1975

Numéro: 1975120318

page: 15988

Dossier numéro: 1975-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →