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1975120312 BE

1975120312 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120312 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 28 janvier 1976

Numéro: 1975120312

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-03/

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