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1975120203 BE

1975120203 2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

Publication: 20 février 1976

Numéro: 1975120203

page: 1827

Dossier numéro: 1975-12-02/

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