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1975120202 BE

1975120202 2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

Publication: 4 février 1976

Numéro: 1975120202

page: 1268

Dossier numéro: 1975-12-02/

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