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1975120201 BE

1975120201 2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les limites du cadre et des échelles du personnel du Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les limites du cadre et des échelles du personnel du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication: 28 janvier 1976

Numéro: 1975120201

page: 945

Dossier numéro: 1975-12-02/

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