1975120131
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1975120131 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975120131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120131 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975
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1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975
Publication: 19 décembre 1975
Numéro: 1975120131
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-01/