Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975120129 BE

1975120129 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120129 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1974

Publication: 16 décembre 1975

Numéro: 1975120129

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →