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1975120126 BE

1975120126 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. - Nouveaux délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. - Nouveaux délais

Publication: 12 décembre 1975

Numéro: 1975120126

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-01/

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