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1975120122 BE

1975120122 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, Dorp 17. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120122 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, Dorp 17. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, Dorp 17. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

Source: Education nationale

Publication: 10 juin 1976

Numéro: 1975120122

page: 7875

Dossier numéro: 1975-12-01/

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