1975120120
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1975120120 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lauwe. - Ecole communale subventionnée, Hospitaalstraat 14. - Suppression de la première classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1973 et la deuxième classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation
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BE Justel 1975120120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120120 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lauwe. - Ecole communale subventionnée, Hospitaalstraat 14. - Suppression de la première classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1973 et la deuxième classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation
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1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lauwe. - Ecole communale subventionnée, Hospitaalstraat 14. - Suppression de la première classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1973 et la deuxième classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation
Publication: 10 juin 1976
Numéro: 1975120120
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-01/