Legislator Jurisprudence & Législation
1975120118 BE

1975120118 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Lille. - Ecole communale subventionnée, Rechtestraat 63. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Lille. - Ecole communale subventionnée, Rechtestraat 63. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 9 juin 1976

Numéro: 1975120118

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →