1975120117
BE
BE
1975120117 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif du Comite régional cree pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975120117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120117 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif du Comite régional cree pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
Ouvrir la source officielle
1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif du Comite régional cree pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
Publication: 24 février 1976
Numéro: 1975120117
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-01/