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1975120115 BE

1975120115 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant a des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement des délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120115 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant a des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement des délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant a des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement des délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés de l'Etat

Publication: 31 janvier 1976

Numéro: 1975120115

page: 1123

Dossier numéro: 1975-12-01/

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