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1975120112 BE

1975120112 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120112 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

Publication: 14 janvier 1976

Numéro: 1975120112

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-01/

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