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1975120111 BE

1975120111 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120111 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 1 janvier 1976

Numéro: 1975120111

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-01/

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