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1975120107 BE

1975120107 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120107 1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 6 février 1976

Numéro: 1975120107

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-01/

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