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1975120101 BE

1975120101 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975120101 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail dans les entreprises de transport de choses Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail dans les entreprises de transport de choses

Publication: 6 janvier 1976

Numéro: 1975120101

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-01/

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