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1975112809 28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets portant ajustement du budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classés moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets portant ajustement du budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classés moyennes

Publication: 9 mars 1976

Numéro: 1975112809

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-28/

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