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1975112806 28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information et la formation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112806 28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information et la formation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information et la formation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur

Publication: 4 décembre 1975

Numéro: 1975112806

page: 15450

Dossier numéro: 1975-11-28/

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