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1975112805 28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux assistants sociaux principaux qui exercent partiellement les fonctions de secrétaire régional

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux assistants sociaux principaux qui exercent partiellement les fonctions de secrétaire régional

Publication: 11 mars 1976

Numéro: 1975112805

page: 2781

Dossier numéro: 1975-11-28/

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