1975112804 28 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 15-06-2009)

Texte

(abrogé pour la Région flamande, par AGF 1997-10-21/38 , art. 14, En vigueur : 06-12-1997)

(abrogé pour la Région wallonne, par DRW 2003-03-13/35 , art. 33, En vigueur : 01-06-2004)

(abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-26/44 , art. 23; En vigueur : 01-07-2004, confirmée par ARR 2004-04-15/34 , art. 30, 002; En vigueur : 01-07-2004)

(abrogé pour la Communauté Germanophone, par DCG 2009-04-27/19 , art. 31, 2°, 003; En vigueur : 27-04-2009)

Fiche des modifications

Décret communauté germanophone du 27-04-2009 publié le 15-06-2009

Article modifié : ABROGATION

Décret communauté germanophone du 18-12-2006 publié le 12-03-2007

Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté (Bruxelles) du 15-04-2004 publié le 23-06-2004

Article modifié : ABROGATION

Ordonnance (Bruxelles) du 26-06-2003 publié le 29-07-2003

Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.

Décret région wallonne du 13-03-2003 publié le 31-03-2003

Article modifié : ABROGATION

Décret région wallonne du 05-02-1998 publié le 20-02-1998

Article modifié : 23-26

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-1997 publié le 26-11-1997

Article modifié : ABROGATION

Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 26-07-1995

Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.