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1975112758 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1975

Publication: 25 décembre 1975

Numéro: 1975112758

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-27/

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