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1975112756 BE

1975112756 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Publication: 18 décembre 1975

Numéro: 1975112756

page: 16056

Dossier numéro: 1975-11-27/

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