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1975112755 BE

1975112755 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112755 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 13 décembre 1975

Numéro: 1975112755

page: 15939

Dossier numéro: 1975-11-27/

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