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1975112754 BE

1975112754 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112754 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112754 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme

Publication: 13 décembre 1975

Numéro: 1975112754

page: 15913

Dossier numéro: 1975-11-27/

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