Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975112752 BE

1975112752 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Finances pour 1975 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112752 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Finances pour 1975 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Finances pour 1975 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 5 février 1976

Numéro: 1975112752

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →