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1975112707 BE

1975112707 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971, modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112707 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971, modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971, modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 23 décembre 1975

Numéro: 1975112707

page: 16339

Dossier numéro: 1975-11-27/

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