1975112706
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1975112706 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutes dans les fonctions spécialisées de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et portant modifications, en ce qui concerne ce département, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112706 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutes dans les fonctions spécialisées de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et portant modifications, en ce qui concerne ce département, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutes dans les fonctions spécialisées de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et portant modifications, en ce qui concerne ce département, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Publication: 23 décembre 1975
Numéro: 1975112706
page: 16335
Dossier numéro: 1975-11-27/