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1975112705 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement dans les fonctions spécialisées dans les services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112705 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement dans les fonctions spécialisées dans les services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement dans les fonctions spécialisées dans les services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 23 décembre 1975

Numéro: 1975112705

page: 16330

Dossier numéro: 1975-11-27/

Erratum : Publication du 27 avril 1976, ERRATUM

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