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1975112704 BE

1975112704 27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant révision du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant révision du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 12 décembre 1975

Numéro: 1975112704

page: 15870

Dossier numéro: 1975-11-27/

Erratum : Publication du 28 février 1976, ERRATUM

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