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1975112604 BE

1975112604 26 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Art dramatique d'Expression française et de la Commission sociale de l'Art dramatique d'Expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112604 26 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Art dramatique d'Expression française et de la Commission sociale de l'Art dramatique d'Expression française Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Art dramatique d'Expression française et de la Commission sociale de l'Art dramatique d'Expression française

Publication: 3 mars 1976

Numéro: 1975112604

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-26/

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