1975112603
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1975112603 26 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
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BE Justel 1975112603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112603 26 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
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26 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
Publication: 27 février 1976
Numéro: 1975112603
page: 2067
Dossier numéro: 1975-11-26/