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1975112602 BE

1975112602 26 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants du Conseil de l'Ordre des Architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112602 26 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants du Conseil de l'Ordre des Architectes Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants du Conseil de l'Ordre des Architectes

Publication: 23 janvier 1976

Numéro: 1975112602

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-26/

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