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1975112509 BE

1975112509 25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour 1975 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour 1975 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

Publication: 13 décembre 1975

Numéro: 1975112509

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-25/

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