1975112504
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1975112504 25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973, du 11 janvier 1975 et du 16 octobre 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112504 25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973, du 11 janvier 1975 et du 16 octobre 1975
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25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973, du 11 janvier 1975 et du 16 octobre 1975
Publication: 30 mars 1976
Numéro: 1975112504
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-25/
Erratum : Publication du 11 septembre 1976, ERRATUM