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1975112503 BE

1975112503 25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112503 25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 26 février 1976

Numéro: 1975112503

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-25/

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