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1975112501 BE

1975112501 25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112501 25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 16 janvier 1976

Numéro: 1975112501

page: 455

Dossier numéro: 1975-11-25/

Erratum : Publication du 2 avril 1976, ERRATUM

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