1975112409
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1975112409 24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, Titre I, Partie IV, du budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications
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BE Justel 1975112409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112409 24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, Titre I, Partie IV, du budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications
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24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, Titre I, Partie IV, du budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications
Publication: 31 décembre 1975
Numéro: 1975112409
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-24/