1975112408
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1975112408 24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112408 24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
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24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
Publication: 9 décembre 1975
Numéro: 1975112408
page: 15615
Dossier numéro: 1975-11-24/