1975112406
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1975112406 24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers les budgets des Pensions et du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975
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BE Justel 1975112406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112406 24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers les budgets des Pensions et du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975
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24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers les budgets des Pensions et du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975
Publication: 7 janvier 1976
Numéro: 1975112406
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-24/