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1975112402 BE

1975112402 24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

Publication: 12 décembre 1975

Numéro: 1975112402

page: 15866

Dossier numéro: 1975-11-24/30

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