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1975112181 BE

1975112181 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 9 octobre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112181 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 9 octobre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 9 octobre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme

Publication: 9 décembre 1975

Numéro: 1975112181

page: 15617

Dossier numéro: 1975-11-21/

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