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1975112180 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112180 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975

Publication: 6 décembre 1975

Numéro: 1975112180

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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