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1975112179 BE

1975112179 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112179 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 26 novembre 1975

Numéro: 1975112179

page: 14961

Dossier numéro: 1975-11-21/

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