1975112178
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1975112178 21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Bas-Warneton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, Place 6. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112178 21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Bas-Warneton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, Place 6. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Bas-Warneton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, Place 6. - Approbation
Publication: 8 septembre 1976
Numéro: 1975112178
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/