1975112177
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1975112177 21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Rhisnes. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue des Dames Blanches 7. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112177 21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Rhisnes. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue des Dames Blanches 7. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Rhisnes. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue des Dames Blanches 7. - Approbation
Publication: 8 septembre 1976
Numéro: 1975112177
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/