1975112173
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1975112173 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Steenkerque. - Suppression, à la date du 1er septembre 1973, de la seconde classe primaire mixte de l'école sise rue du Centre 49. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112173 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Steenkerque. - Suppression, à la date du 1er septembre 1973, de la seconde classe primaire mixte de l'école sise rue du Centre 49. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Steenkerque. - Suppression, à la date du 1er septembre 1973, de la seconde classe primaire mixte de l'école sise rue du Centre 49. - Approbation
Publication: 25 août 1976
Numéro: 1975112173
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/