1975112169
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1975112169 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Monceau-sur-Sambre. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire pour garcons du Centre, sise rue Ferrer 13. - Approbation
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BE Justel 1975112169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112169 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Monceau-sur-Sambre. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire pour garcons du Centre, sise rue Ferrer 13. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Monceau-sur-Sambre. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire pour garcons du Centre, sise rue Ferrer 13. - Approbation
Publication: 20 août 1976
Numéro: 1975112169
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/