1975112167
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1975112167 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de : 1. la 7e classe primaire de l'école mixte sise rue P. Pastur 62; 2. la 6e classe primaire de l'école mixte sise rue de Soleilmont 26; 3. la 4e classe primaire de l'école mixte sise rue de la Station 186. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112167 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de : 1. la 7e classe primaire de l'école mixte sise rue P. Pastur 62; 2. la 6e classe primaire de l'école mixte sise rue de Soleilmont 26; 3. la 4e classe primaire de l'école mixte sise rue de la Station 186. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de : 1. la 7e classe primaire de l'école mixte sise rue P. Pastur 62; 2. la 6e classe primaire de l'école mixte sise rue de Soleilmont 26; 3. la 4e classe primaire de l'école mixte sise rue de la Station 186. - Approbation
Publication: 20 août 1976
Numéro: 1975112167
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/