1975112166
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1975112166 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Suppression des deux écoles primaires mixtes, sises rue J. Destrée 33 et 51, et création d'une seule école primaire mixte sise rue J. Destrée 51. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112166 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Suppression des deux écoles primaires mixtes, sises rue J. Destrée 33 et 51, et création d'une seule école primaire mixte sise rue J. Destrée 51. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Suppression des deux écoles primaires mixtes, sises rue J. Destrée 33 et 51, et création d'une seule école primaire mixte sise rue J. Destrée 51. - Approbation
Publication: 24 juillet 1976
Numéro: 1975112166
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/